CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Marisa Berlenga, fondatrice de la marque Belidylle basée au 4 Rue Voltaire, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, dont l’autoentreprise est immatriculée sous le numéro SIRET 79297536900036 et gérant le site www.belidylle.com, dénommée ci-après “le vendeur” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.belidylle.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Marisa Berlenga possède en sa totalité ce site web, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise est interdite et soumise aux droits d’auteur. Les liens externes et hypertextes aboutissant sur ce site web sont autorisés.

  1. Acceptation des conditions

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marisa Berlenga et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.belidylle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ww.belidylle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Marisa Berlenga conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.belidylle.com détenu par Marisa Berlenga, dans la limite des stocks disponibles. Marisa Berlenga se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (choix du papier d’Art, nombre de tirages…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, des différences de couleur ou de constraste pouvant être dues aux différentes calibrations des écrans entre le matériel utilisé l’acheteur, le vendeur et l’imprimeur. La vente des produits présentés dans le site www.belidylle.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Les tirages d’art présentés dans la boutique sont réalisés par Marisa Berlenga et imprimés par un fournisseur tiers. Chaque tirage possède un nombre de tirage maximum. Les tirages sont commandés auprès du fournisseur à la demande en fonction du choix du client lors de la commande.
Chaque tirage est numéroté et signé par Marisa Berlenga au dos du tirage. Chaque tirage est accompagné de son certificat d’authenticité.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, et les frais de transport.

Marisa Berlenga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, non facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Marisa Berlenga propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix : carte bancaire via Paypal ou Stripe. Les règlements par carte bancaire sont cryptés et sécurisés par un certificat SSL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire via Stripe est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marisa Berlenga lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Marisa Berlenga, par email à l’adresse suivante : belidylle.photo@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

Marisa Berlenga conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Les Tirages d’Art sont réalisés sur mesure et à la demande du client. De ce fait, si le Client change d’avis, le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ci-après :

‘’Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement’’

Le vendeur n’accepte donc pas de retours.

Article 7. Livraison

Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Le vendeur n’est pas responsable des éventuels délais supplémentaires engendrés par la situation actuelle liée au COVID19.

  • Fabrication : selon le délai de production du fournisseur, entre 6 et 11 jours ouvrés
  • France métropolitaine – Colissimo (avec suivi) :  5 à 8 jours ouvrés

 Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits donnent un temps indicatif pouvant être retardé par le délai de production du fournisseur. Auquel cas, le client recevra une communication pour l’avertir. Aucun remboursement ne pourra être réalisé à ce titre. 

Les tirages d’art sont livrés non encadrés et sont expédiés dans des cartons tubes et protégés de papier de soie pour en assurer la protection.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un produit abimé pendant le transport et un remboursement ne sera pas possible dans ce cas de figure.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Marisa Berlenga bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Marisa Berlenga qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Marisa Berlenga, 4 Rue Voltaire, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE dans un délai de quinze jours après livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Ne peuvent rentrer dans le cadre de la non-conformité, les différences de couleurs ou contrastes décrites dans l’Article 2.

Article 9. Force Majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat conclu en ligne après l’achat d’un produit vendu sur le site www.belidylle.com pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le vendeur et le client, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d’autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d’ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l’incendie, la foudre et l’inondation”.

Article 10. Responsabilité

Marisa Berlenga, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.belidylle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marisa Berlenga. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Conformément à la mise en application du RGPD le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les conditions de traitement des données personnelles sont spécifiées sur la page Politique de Confidentialité.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoires et indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Marisa BERLENGA.